Nicole Fontaine

Autre nom possible de la personne recherchée:

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	FONTAINE (Nicole, Marie, Hélène, Anna), épouse NOYELLE
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Houdain (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000043772022 (source JORF)

cessation de fonction

09 Juillet 2021 09/07/2021

De:	Fontaine, née Garnier (Nicole, Claude, Marie) ancienne ministre, ancienne présidente du Parlement européen ; 51 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Affaires étrangères et développement international PROTOCOLE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="51"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000029225121 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2014 13/07/2014

De:	Nicole Fontaine le professeur Alain-Jacques Valleron
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la transfusion sanguine au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut National de la Transfusion Sanguine

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000022321015 (source JORF)

nomination

09 Juin 2010 09/06/2010

De:	Fontaine, née Garnier (Nicole, Claude, Marie) ancienne ministre, ancienne présidente du Parlement européen ; 46 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"

JORFTEXT000021262349 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2009 15/11/2009

De:	Nicole Fontaine le professeur Alain-Jacques Valleron
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine » au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut National de la Transfusion Sanguine

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000822380 (source JORF)

nomination

19 Mai 2007 19/05/2007

De:	Nicole Fontaine
Objet:	ministre déléguée à l'industrie

membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000779644 (source JORF)

nomination

18 Juin 2002 18/06/2002

De:	Fontaine (Nicole)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000742563 (source JORF)

désignation

23 Avril 1996 23/04/1996

De:	Fontaine (Nicole)
Objet:	membres du Comité consultatif de l'économie sociale personnes désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Comité consultatif de l'économie sociale

JORFTEXT000000368059 (source JORF)

nomination

26 Janvier 1995 26/01/1995

De:	Fontaine (Nicole)
Objet:	membres du Conseil national de la vie associative I. - Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000529532 (source JORF)

nomination

05 Mars 1993 05/03/1993

De:	Fontaine (Nicole)
Objet:	membres du comité consultatif de l'économie sociale personnes désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Comité consultatif de l'économie sociale

JORFTEXT000000709213 (source JORF)

nomination

31 Octobre 1991 31/10/1991