Nicole Fontaine

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Garnier
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: FONTAINE (Nicole, Marie, Hélène, Anna), épouse NOYELLE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Houdain (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000043772022(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202109/07/2021
De: Fontaine, née Garnier (Nicole, Claude, Marie)
ancienne ministre, ancienne présidente du Parlement européen ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Nicole Fontaine
le professeur Alain-Jacques Valleron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la transfusion sanguine
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022321015(source JORF)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Fontaine, née Garnier (Nicole, Claude, Marie)
ancienne ministre, ancienne présidente du Parlement européen ; 46 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Nicole Fontaine
le professeur Alain-Jacques Valleron
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut National de la Transfusion Sanguine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822380(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Nicole Fontaine
Objet:
ministre déléguée à l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Fontaine (Nicole)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000742563(source JORF)
désignation
23 Avril 199623/04/1996
De: Fontaine (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Fontaine (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
I. - Au titre des représentants d'associations
r)
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Il. - Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000529532(source JORF)
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Fontaine (Nicole)
Objet:
membres du comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000709213(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991
De: Fontaine (Nicole, Marie, Hélène, Anna), épouse Noyelle
Objet:
notaire
Remplace:M. Laurent (Paul, Louis, Marius)
notaire
notaire_residence="Houdain (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000168007(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990